Conditions Générales de Ventes

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Mac&Beauty sur son site web à l'adresse suivante : www.mac-and-beauty.com. Mac&Beauty est une société au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 239bis rue Lafayette, 75010 Paris, France, et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de Siret 83057600500011. En acceptant les Conditions générales de vente, et en cliquant sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande. La société Mac&Beauty rend impossible la vente de produit sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous.

ARTICLE 1

1.1 OBJET :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Mac&Beauty et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes

ARTICLE 2

2.1 PRODUITS :

Mac&Beauty a pour vocation d'offrir à la vente des articles cosmétiques et des accessoires de mode dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, Mac&Beauty s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, Mac&Beauty s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Mac&Beauty ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 3

3.1 PRIX DES PRODUITS :

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. Mac&Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix des ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Les frais de port sont offerts en France à partir de (150€). La livraison en France Métropolitaine s'effectue dans un délai moyen de 2 à 7 jours à compter de la réception de la commande par Mac&Beauty, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Mac&Beauty. Son montant est fonction du pays de la livraison et du mode de transport choisi. Les produits restent la propriété de Mac&Beauty jusqu'au parfait paiement du prix.

ARTICLE 4

4.1 ENREGISTREMENT D'UNE COMMANDE :

Le client qui effectue une commande directement sur le site www.mac-and-beauty.com devra suivre la procédure suivante : Le client devra tout d’abord se créer un compte client. Le client choisira ensuite les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». À tout moment il aura la possibilité : Soit d'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Paiement ». Afin de valider correctement sa commande, le client devra remplir les champs suivants : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison/facturation, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi (Colissimo / retrait au siège social). La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

4.2 VALIDATION DE LA COMMANDE :

La commande est validée une fois lue et approuvées les Conditions générales de ventes et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider » Les paiements se font par virement, cartes bancaires ou Paypal. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total de sa commande, frais de port inclus. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Mac&Beauty accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

ARTICLE 5

5.1 PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS :

Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de Mac&Beauty. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.mac-and-beauty.com utilise le service de paiement sécurisé de « PayPal ». Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur Mac&Beauty. Le paiement s'effectuera sur Internet sur le site www.mac-and-beauty.com par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En tout état de cause, Mac&Beauty se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Mac&Beauty se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Mac&Beauty ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

5.2 PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Mac&Beauty dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 6

6.1 LES GARANTIES :

Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de la facture d'origine, accompagnée de l'article dans son emballage à l'adresse suivante : Mac&Beauty / 239bis rue Lafayette, 75010 Paris, France. Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par email "moc.ytuaeb-dna-cam@tcatnoc" afin que Mac&Beauty valide cette demande. Mac&Beauty ne prend pas en charge les frais de retour. Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par Mac&Beauty, les articles ne doivent pas être ouvert. En conséquence, les retours des articles ouverts seront refusés. Mac&Beauty se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivant du Code de la consommation

6.2 L'ÉCHANGE :

Tous les articles du site www.mac-and-beauty.com sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Il vous suffit de nous mentionner l'article désiré en échange lors de votre demande de retour. Nous l'accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat par chèque ou par virement bancaire. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement de la différence directement sur sa CB. Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :

• Envoyez un e-mail à «moc.ytuaeb-dna-cam@tcatnoc» afin que Mac&Beauty valide ce retour.
• Utilisez l'emballage d'origine pour retourner le produit.
• Envoyez votre colis à l'adresse suivante : Mac&Beauty / 239bis rue Lafayette, 75010 Paris, France.

6.3 LE REMBOURSEMENT :

Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre réclamation, s’il a été acheté sur le site www.mac-and-beauty.com. Mac&Beauty s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le bon vouloir du client. Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article, envoyez un mail à «moc.ytuaeb-dna-cam@tcatnoc». Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour. Retournez le colis par la poste au centre logistique de Mac&Beauty à l’adresse suivante : Mac&Beauty / 239bis rue Lafayette, 75010 Paris, France. Mac&Beauty ne prend pas en charge les frais de retour. Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Attention : Vous serez re-crédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation de Mac&Beauty et son numéro de retour inclus dans le colis donnant date certaine à cet envoi. Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devront s'effectuer par e-mail. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 7

7.1 MODALITE DE LIVRAISON :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
Afin de pouvoir vous renvoyer un nouveau produit, ou de vous rembourser le dit produit abîmés, nous vous demandons de nous le signaler dans les 3 jours maximum suivant la réception du colis. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Aucun remboursement ne peut être demandé sous ces motifs.
La mention "Livré" du site www.colissimo.fr fait foi, ainsi que la mention "Colis remis au destinataire" du site www.mondialrelay.fr. Aucun renvoi de commande ou remboursement ne peut donc être exigé par le client.

7.2 PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le cas échéant, si le client a reçu son envois en boîte aux lettres, le client peut nous signaler l'anomalie par email ou par téléphone et ceci dans les 3 jours maximum suivant la réception du colis.
Le client doit conserver l'emballage en état pour toute réclamation. Il pourra être parallèlement demandé au client de confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (10) dix jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse suivante Mac&Beauty / 239bis rue Lafayette, 75010 Paris, France ou via email en pièce jointe gratuitement à "moc.ytuaeb-dna-cam@tcatnoc".
Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange ni avoir, ni remboursement.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Aucun remboursement ne peut être demandé sous ces motifs.
Dans le cas d'une réclamation pour article manquant, l'équipe vérifiera le poids du colis à l'expédition qui sera ensuite confirmé auprès des services postaux. En cas de confirmation du poids correspondant à la marchandise commandé, aucun envois ou remboursement ne sera accordé. Dans le cas d'un incident sur un produit, le client devra apporter les preuves nécessaires afin de prouver le dégât (photos du colis, photos du produit...). Si l'incident concerne un produit fragile, un envoi de remplacement sera effectué.
La société sera en droit de refusé tout remboursement de demande non justifié, suspecte ou fantaisiste.

ARTICLE 8

8.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site Mac&Beauty, tels que les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de www.mac-and-beauty.com. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Mac&Beauty, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de Mac&Beauty. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site de Mac&Beauty et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Mac&Beauty. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que www.mac-and-beauty.com. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9

9.1 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

Mac&Beauty, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ». Le consommateur reconnaît en avoir connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2090049. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Mac&Beauty. Tout client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site.

ARTICLE 10

10.1 SIGNATURE ET PREUVE :

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Mac&Beauty en appelant au 0769246088. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Mac&Beauty et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 11

11.1 DROITS DE DOUANE :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Mac&Beauty n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Différends / Droit applicable : La langue des présentes conditions générales de vente est le français (avec une traduction en espagnole et anglais). Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12

12.1 INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.